L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique d’entreprise qui séduit de nombreux entrepreneurs en France qui souhaitent créer une entreprise.
Selon les données de l’INSEE, en 2023, plus de 200 000 EURL étaient actives sur le territoire français. Chez Sauvons la Proximité, nous constatons un intérêt croissant pour cette structure, particulièrement adaptée aux petites entreprises et aux indépendants. Découvrons ensemble les spécificités de l’EURL et ses obligations en 2024.
Comprendre les fondamentaux de l’EURL
L’EURL est une variante de la SARL, conçue pour les entrepreneurs souhaitant exercer seuls leur activité tout en bénéficiant d’une protection de leur patrimoine personnel. Cette forme juridique, introduite en France en 1985, offre un cadre légal sécurisant pour les dirigeants.
Voici les caractéristiques principales de l’EURL :
- Un seul associé, personne physique ou morale
- Responsabilité limitée aux apports
- Capital social minimum de 1 euro
- Possibilité de nommer un gérant non associé
L’équipe du site Sauvons la Proximité tient à souligner que l’EURL combine les avantages de l’entreprise individuelle et de la société. Elle permet notamment de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, offrant ainsi une protection accrue à l’entrepreneur.
Obligations comptables et fiscales de l’EURL
La gestion d’une EURL implique le respect de certaines obligations comptables et fiscales. Il est crucial de les maîtriser pour assurer la pérennité de votre entreprise.
Comptabilité et tenue des comptes
✅ En tant qu’EURL, vous devez tenir une comptabilité régulière et chronologique de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise. Cette obligation s’inscrit dans le cadre des sociétés commerciales auxquelles l’EURL est assimilée.
Voici un récapitulatif des principales obligations comptables :
| Obligation | Détail |
|---|---|
| Tenue des comptes | Enregistrement chronologique des opérations |
| Conservation des documents | 10 ans pour les pièces justificatives |
| Établissement des comptes annuels | Bilan, compte de résultat, annexes |
| Dépôt des comptes | Au greffe du Tribunal de commerce |
Régime fiscal et imposition
Le choix du régime fiscal de votre EURL aura un impact significatif sur votre gestion quotidienne et votre stratégie à long terme. Deux options s’offrent à vous :
- L’impôt sur le revenu (IR) : Les bénéfices sont imposés dans la catégorie des BIC ou BNC selon votre activité.
- L’impôt sur les sociétés (IS) : L’EURL est soumise à l’IS comme une société classique.
🚨 Attention : Le choix entre IR et IS est irrévocable pendant 5 ans. Réfléchissez bien avant de vous décider.
Concernant la TVA, trois régimes sont possibles selon votre chiffre d’affaires :
- La franchise de TVA
- Le régime réel simplifié
- Le régime réel normal
N’oubliez pas que votre EURL sera également redevable de la Contribution Économique Territoriale (CET), composée de la CVAE et de la CFE.
Approbation des comptes et gestion de l’EURL
La gestion d’une EURL implique des procédures spécifiques, notamment en ce qui concerne l’approbation des comptes. Ces procédures varient selon la configuration de votre entreprise.
Cas du gérant associé unique
Lorsque le gérant est également l’associé unique de l’EURL, la situation est simplifiée. En effet, l’approbation formelle des comptes n’est pas nécessaire dans ce cas. Le dépôt des comptes au greffe du Tribunal de commerce vaut approbation tacite.
✅ Cette configuration offre une gestion plus souple et moins chronophage pour l’entrepreneur.
Cas du gérant non associé
La situation est différente lorsque le gérant et l’associé unique sont deux personnes distinctes. Dans ce cas, une procédure d’approbation des comptes doit être mise en place :
- Le gérant doit communiquer à l’associé unique :
- Le rapport de gestion
- Les comptes annuels
- Le rapport du commissaire aux comptes (si applicable)
- L’associé unique examine ces documents
- L’approbation des comptes est formalisée par un procès-verbal
🚨 N’oubliez pas que ces documents doivent être communiqués dans des délais raisonnables avant l’approbation des comptes.
Perspectives et évolutions pour l’EURL en 2024
L’EURL continue d’évoluer pour s’adapter aux besoins des entrepreneurs et aux mutations de l’économie. Chez Sauvons la Proximité, nous observons plusieurs tendances pour 2024 :
- Digitalisation accrue : Les démarches administratives se simplifient grâce à la dématérialisation.
- Flexibilité du capital : La possibilité d’un capital variable gagne du terrain.
- Responsabilité sociétale : Les EURL sont de plus en plus encouragées à adopter des pratiques durables.
L’équipe du site Sauvons la Proximité reste à l’affût des évolutions législatives et réglementaires qui pourraient impacter les EURL. Nous vous tiendrons informés des changements susceptibles d’affecter votre entreprise.
En définitive, l’EURL demeure une structure juridique attractive pour les entrepreneurs individuels. Sa flexibilité et sa protection du patrimoine personnel en font un choix judicieux pour de nombreux porteurs de projets. Néanmoins, il est fondamental de bien comprendre ses obligations et ses spécificités pour en tirer pleinement parti. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un avocat pour vous guider dans vos démarches et optimiser la gestion de votre EURL.